Legal Notice
Mentions légales
Éditeur du site
Le site paiement.shop est édité et exploité sous le nom commercial « paiement » par blueebooks LLC, société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l’État du Kentucky, aux États-Unis.
Dénomination sociale : blueebooks LLC
Siège social : 212 N. 2nd St., STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis
Numéro d’immatriculation de la LLC : 13574581
Employer Identification Number (EIN) : 42-5298794
Directeur de la publication et représentant légal : Julian Oscar Charger
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +1 605 204 8613
Activité commerciale
paiement.shop est une boutique de commerce électronique exploitée par blueebooks LLC. blueebooks LLC est le vendeur contractuel des produits et services présentés sur le site, encaisse les paiements correspondants et assure le traitement des commandes, le service client, les remboursements et, le cas échéant, les retours.
Les prix applicables, les caractéristiques essentielles des produits ou services, les modalités de paiement, les délais de livraison ainsi que les éventuelles taxes et dépenses supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828. Site internet : www.shopify.com.
Nom de domaine
Le nom de domaine paiement.shop est exploité par blueebooks LLC. Les services techniques de gestion DNS et de sécurisation du trafic peuvent être fournis par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Paiements sécurisés
Les paiements effectués sur paiement.shop sont traités au moyen d’une infrastructure sécurisée fournie par Stripe, Inc., 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, États-Unis. Selon le pays et le moyen de paiement utilisé, le traitement peut être assuré par une autre entité du groupe Stripe.
Les données de carte bancaire sont transmises directement au prestataire de paiement par une connexion chiffrée. blueebooks LLC ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Le libellé « PAIEMENT » ou « PAIEMENT.SHOP » peut apparaître sur le relevé bancaire du client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur paiement.shop, notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables, bases de données, logiciels et structure du site, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de blueebooks LLC ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, à l’exception des usages strictement personnels autorisés par la loi.
Données personnelles
blueebooks LLC traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client, de la prévention de la fraude et du respect de ses obligations légales. Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de blueebooks LLC ou le consentement de la personne concernée.
Les données peuvent être transmises aux prestataires indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment aux fournisseurs d’hébergement, de paiement, de livraison, de support technique et de communication. Certains destinataires peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.
Toute personne concernée peut, dans les limites prévues par la loi, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, ou s’opposer à certains traitements. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à blueebooks LLC, 212 N. 2nd St., STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande.
Les personnes situées dans l’Union européenne peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans leur pays de résidence.
Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des transactions, à la mémorisation du panier et à la prévention de la fraude. Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être déposés. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Responsabilité
blueebooks LLC met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible et sécurisé. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions, de défaillances techniques ou de contenus tiers susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. blueebooks LLC n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur utilisation, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et l’exploitation du site sont régies par le droit applicable à blueebooks LLC dans l’État du Kentucky, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le service client peut être contacté par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +1 605 204 8613 ou par courrier à blueebooks LLC, 212 N. 2nd St., STE 100, Richmond, KY 40475, États-Unis.
Mise à jour
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 10 octobre 2026.